Quatre textes législatifs importants s'appliquent à la gestion d'un crématorium et au déroulement du processus de crémation.
Décret relatif aux cimetières et aux services funéraires
Le décret du 16 janvier 2004 régit les points essentiels relatifs aux cimetières et aux services funéraires. Ce décret stipule notamment :
que chaque commune doit disposer d'au moins un cimetière ; plusieurs communes peuvent s'associer pour disposer d'un cimetière commun ;
que seule une commune ou une association intercommunale peut créer et gérer un crématorium ; le gouvernement flamand a fixé des critères particuliers à cet effet. Les cimetières et crématoriums communaux relèvent de l'autorité, de la police et de la surveillance des communes. Celles-ci veillent à ce qu'il n'y ait pas de désordre et à ce qu'aucun acte ne soit commis en violation du respect dû aux défunts.
Le décret stipule en outre que :
il est possible d'octroyer des concessions dans les cimetières ;
une autorisation préalable du fonctionnaire de l'état civil ou du procureur du Roi est toujours requise pour la crémation.
Le décret contient également des directives relatives aux funérailles. Il prévoit notamment des règles concernant la mise en bière et le transport des défunts. Le contrôle de ces opérations incombe aux autorités communales, qui veillent à ce qu’elles se déroulent de manière ordonnée, convenable et dans le respect dû aux défunts. Enfin, le décret décrit les conditions auxquelles doivent satisfaire les monuments funéraires.
Décision relative aux dernières volontés
La décision du gouvernement flamand du 24 février 2006 fixant les modalités des funérailles, de la destination des cendres et des rites liés à la philosophie de vie régit les dernières volontés.
Dans une disposition testamentaire, vous pouvez indiquer si vous souhaitez être inhumé ou incinéré. Vous pouvez également préciser le rituel de la confession pour la cérémonie funéraire et, en cas d'incinération, la destination des cendres. Vous pouvez faire enregistrer vos dernières volontés au registre de la population de votre lieu de résidence. Lors de chaque déclaration de décès, le service de l'état civil vérifie les dernières volontés et s'assure ainsi que vos souhaits sont respectés.
Arrêté fixant les conditions applicables aux cercueils et aux linceuls
L'arrêté du gouvernement flamand du 21 octobre 2005 définit les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les cercueils et les linceuls ;
Cercueils :
doivent être fabriqués à partir d'un matériau naturel et ne peuvent pas être imprégnés ; les produits de protection du bois ou les composés organiques halogénés ne sont pas autorisés ; les cercueils et accessoires en métal ou à base de matériaux non biodégradables ne sont pas non plus autorisés ;
ne peuvent en aucun cas être réutilisés, par respect pour les défunts. (D'autres règles s'appliquent toutefois aux cercueils destinés au transport international des défunts.)
Linceuls :
il s'agit d'un linceul utilisé à la place d'un cercueil lors de la mise en bière.
doivent être fabriqués à partir d'un matériau naturel et répondre à différentes exigences techniques ; toutes les spécifications techniques sont décrites en détail dans l'arrêté.
Arrêté relatif à la dispersion des cendres en mer
Les cendres d'une personne décédée peuvent être dispersées en mer. Les modalités de cette procédure sont décrites dans l'arrêté royal du 25 juillet 1990.
Cet arrêté stipule que la dispersion des cendres peut avoir lieu « au-dessus des eaux territoriales limitrophes du territoire belge ». Concrètement, il s'agit de la mer du Nord. Cette forme de dispersion s'effectue en collaboration avec les administrations communales des communes côtières.