Statuts
Pontes est une association intercommunale régie par le décret du 22 décembre 2017 relatif à l'administration locale. Le fonctionnement de cette association et de ses organes de gestion est régi et détaillé dans nos statuts. Vous trouverez ici les statuts, tels qu'ils ont été modifiés et approuvés en dernier lieu par l'assemblée générale le 25 juin 2025.
Rapports annuels
Pontes établit un rapport annuel à l'issue de chaque exercice. Ce document décrit et commente le fonctionnement et les résultats financiers de l'année écoulée. Vous trouverez ici le rapport annuel le plus récent. Si vous souhaitez consulter une version antérieure, vous pouvez toujours demander le document par e-mail.
Code de bonne gouvernance
Pontes a établi un code de bonne gouvernance qui décrit le rôle et les responsabilités du conseil d'administration, ainsi que la composition des organes, la rémunération des administrateurs, les informations relatives au capital, le système de contrôle interne et de gestion des risques, et l'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration.
Note d'évaluation
Les organes de direction de Pontes sont constitués pour des mandats de six ans. À l'issue de chaque mandat, un bilan et une évaluation de la période écoulée sont établis. Le rapport d'évaluation le plus récent décrit l'évolution du secteur funéraire et le fonctionnement de Pontes de 2019 à 2024 inclus.
Déclaration de confidentialité
Le traitement et la collecte de données par Pontes sont conformes aux exigences du Règlement général sur la protection des données, plus connu sous le nom de General Data Protection Regulation (RGPD). Vous trouverez ici notre déclaration de confidentialité.
Décisions des organes de direction
Pontes publie sur ce site web les décisions approuvées par ses organes de direction. Vous trouverez ci-dessous, séparément pour l'Assemblée générale et le Conseil d'administration, la liste des décisions approuvées par ces organes, ainsi que la date de publication de cette liste.
Le public peut consulter ces décisions sur rendez-vous et pendant les heures de bureau. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter au numéro +32 3 828 95 60 ou par e-mail : info@pontes.be. Nous répondrons à votre demande de consultation dans un délai de 15 jours.
Soumettre une plainte ?
Si vous souhaitez introduire une plainte contre une décision de l'un de nos organes administratifs, vous pouvez l'envoyer dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de la décision à :
Gouvernement flamand
Agence de l'administration intérieure
Département de la coopération locale, de l'autonomisation et du personnel
VAC Herman Teirlinck
Avenue du Port 88, boîte 70
1000 Bruxelles